Le processus de paiement des créanciers est long : les créances doivent être vérifiées, les actifs doivent être réalisés et les frais de justice doivent être liquidées.
Il est évidemment de l’intérêt du créancier d’être payé rapidement, à partir du moment où, nonobstant les tâches administratives à mener dans le cadre de la procédure collective, il est certain ou très probable qu’il sera payé. C’est parfois aussi l’intérêt du débiteur que certains créanciers soient payés rapidement, par exemple quand les intérêts continuent à courir ou que le paiement dégage un tout ou partie les obligations d’une caution.
Les textes prévoient donc plusieurs stades de la procédure où des paiements provisionnels sont possibles
Merci de vous connecter
ou de choisir un plan d'abonnement.