Débit de tabac

(texte rédigé d’après une note des services des Douanes)

 

Quelques points de la définition

 

Généralités

 

Présenter un successeur, y compris en liquidation judiciaire

 

Conditions à remplir pour le successeur

 

Déplacement

 

absence de successeur

 

La suite de cette définition est réservée  aux abonnés

Merci de vous connecter
ou de choisir un plan d'abonnement.

LEXIQUE

A

C

D

I

P

R

S